Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Article 2
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Texte complet
2. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation des technologies de l’information pour la tenue, la détention et le maintien des dossiers des clients d’un ingénieur forestier pourvu que la confidentialité et l’intégrité des renseignements qui y sont contenus ainsi que l’exercice des droits d’accès et de rectification soient assurés.
Décision 2015-06-17, a. 2.
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